Infos légales

L’Armada de la Liberté — www.ed34817ea2.867.mcms.ovh.net

L’Association L’Armada de la Liberté organise, du 17 au 27 juin 2027, un rassemblement de grands voiliers, de navires militaires et de bateaux de croisières, qui se déroulera à Rouen, en Normandie.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de L’Armada, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : L’Armada de la liberté est une Association régie par la loi de 1901 ; elle a été déclarée à la Préfecture de Seine-Maritime le 28.12.1990 (Journal Officiel du 06.02.1991).

Son siège est situé au Boulevard Emile Duchemin – 76000 Rouen – France

Elle est représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul RIVIERE.

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Paul RIVIERE

Contact : secretariat.direction@ed34817ea2.867.mcms.ovh.net

Ce site est hébergé par : OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Numéro de téléphone de service client OVH : 09-72-10-10-07 2.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de L’Armada (http://www.ed34817ea2.867.mcms.ovh.net) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site armada sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Armada de Rouen, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site de L’Armada est mis à jour régulièrement par Monsieur Jean-Paul RIVIERE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site de L’Armada a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association. L’Armada s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.ed34817ea2.867.mcms.ovh.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Armada est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Armada ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l’Armada, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Armada se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Armada se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et l’article L. 226-13 du Code pénal. À l’occasion de l’utilisation du site de L’Armada, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les données transmises volontairement via les formulaires du site (contact, inscription, billetterie, etc.).

Finalités et base légale des traitements

L’Armada ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins des services proposés par le site (gestion des demandes de contact, information sur les événements, gestion de la billetterie le cas échéant).

Ces traitements reposent, selon les cas, sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’une démarche à sa demande, ou l’intérêt légitime de l’association.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant sa demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à :

● secretariat.direction@ed34817ea2.867.mcms.ovh.net

● ou par courrier à : L’Armada de la Liberté – Boulevard Emile Duchemin – 76000 Rouen

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Destinataires des données

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, hormis aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, prestataire de billetterie le cas échéant), et sous réserve du cas d’une éventuelle cession des droits de L’Armada, l’acquéreur restant tenu des mêmes obligations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site de L’Armada contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’Armada.

Cependant, L’Armada n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Cookies Lors de la navigation sur le site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. On distingue :

● les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex : gestion de session), qui ne requièrent pas de consentement préalable ;

● les cookies de mesure d’audience et cookies tiers (statistiques, réseaux sociaux, contenus intégrés), qui ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur. Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé par un bandeau dédié et peut accepter ou refuser le dépôt de ces cookies non essentiels, en choisissant librement parmi les catégories proposées.

Ce choix peut être modifié à tout moment via le lien/bouton de gestion des cookies présent en bas de page. L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que ce refus peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve, pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, des règles impératives de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation. 10.

10. Les principales lois concernées

● Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

● Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

● Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 du RGPD et article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).