Protection des données

Les informations que l’Association « L’Armada de la Liberté » est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire effectuée par les personnes physiques lors de la saisie des formulaires en ligne disponibles à partir du site https://www.ed34817ea2.867.mcms.ovh.net/.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire, les données désignées comme obligatoires étant nécessaires au traitement de la demande. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment la finalité du traitement, la base légale du traitement, le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations, ainsi que les destinataires des informations collectées.
Les éléments statistiques collectés seront traités de façon anonyme dans un fichier à part dédié à des fins uniquement statistiques et d’évaluation du programme.

L’Association « L’Armada de la Liberté » s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes au cadre juridique en vigueur sur la protection des données à caractère personnel (Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 sur la protection des données dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Finalités et bases légales

Sauf stipulation contraire directement sur le formulaire de saisie des données, les informations et adresses électroniques collectées le sont au profit de l’Association « L’Armada de la Liberté » et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Selon les formulaires, ces traitements reposent sur l’exécution d’une démarche effectuée à la demande de l’utilisateur (ex : demande de contact), sur le consentement de l’utilisateur (ex : inscription à la newsletter), ou sur l’intérêt légitime de l’association (ex : statistiques de fréquentation anonymisées).

Les adresses électroniques collectées avec le consentement explicite de l’utilisateur peuvent être utilisées pour répondre à ses demandes et lui transmettre des informations (newsletter). L’inscription à la newsletter fait l’objet d’un consentement spécifique et distinct, recueilli par une case à cocher non pré-cochée, indépendante de la validation des autres formulaires du site.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment, soit via le lien de désabonnement présent dans chaque communication, soit depuis son Espace personnel en ligne.

Sécurité et destinataires

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site Internet de l’Association « L’Armada de la Liberté » sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’Association de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations recueillies sont réservées à l’usage de l’Association « L’Armada de la Liberté » et ne peuvent être communiquées qu’aux membres de son bureau, aux destinataires habilités, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants techniques intervenant pour le compte de l’association (hébergeur, prestataire d’envoi de newsletter, prestataire de billetterie), dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de leur mission et dans le respect de l’article 28 du RGPD.

Si l’un de ces sous-traitants est situé hors de l’Union européenne, un tel transfert n’est effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par l’Association « L’Armada de la Liberté » sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en matière comptable).

La destination et la durée de conservation des données sont, le cas échéant, précisées sur chaque formulaire en ligne.

Vos droits

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD et aux articles 39 et suivants de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

● droit d’accès et de communication de vos données ;
● droit de rectification ;
● droit à la limitation du traitement ;
● droit à l’effacement (suppression) ;
● droit d’opposition, pour motif légitime, y compris au profilage ;
● droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, l’Association « L’Armada de la Liberté » a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez adresser votre demande écrite à l’Association « L’Armada de la Liberté » :

● soit par voie postale : Boulevard Émile Duchemin, 76000 Rouen ;
● soit par mail : secretariat.direction@ed34817ea2.867.mcms.ovh.net.

Cette demande doit toujours être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, qui sera détruite après vérification.

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, tout usager a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr.